Mesures de conservation et de gestion (MCG)

Mesures de conservation et de gestion

À chaque session de la Commission, les Membres peuvent adopter des mesures de conservation et de gestion concernant la gestion des thons et des espèces apparentées sous mandat de la CTOI ainsi que des pêcheries qui les ciblent. Ces décisions sont transmises sous la forme soit de résolutions soit recommandations.

Les résolutions sont contraignantes pour les membres de la Commission, à moins d'une objection spécifique de la part d'un membre, et requièrent une majorité des deux tiers des membres présents et votants. Les recommandations sont légèrement différentes en ce qu'elles ne sont pas contraignantes pour les membres et reposent sur une mise en œuvre volontaire. La Commission peut, à la majorité simple de ses membres présents et votants, adopter des recommandations en matière de conservation et de gestion des stocks pour la réalisation des objectifs de l'Accord de la CTOI.

Ces mesures de conservation et de gestion, actives ou non, peuvent être consultées en utilisant un ensemble de critères de recherche, par l'intermédiaire soit de la recherche de base soit de la recherche avancée.

Vous pouvez également télécharger le Recueil complet des Mesures de conservation et de gestion actives:

• Recueil des Mesures de conservation et de gestion actives de la Commission des thons de l'océan Indien (29 octobre 2019)
• Version PDF simple

L'ensemble des MCG adoptées par la Commission durant sa session 2019 peut être téléchargé ci-dessous (la Résolution 19/01 deviendra exécutoire le 28/12/2019, les Résolutions 19/02 à 19/07 le deviendront le 29/10/2019):

• MCG adoptées en 2019 lors de la 23e session de la Commission.

Cliquer ici pour la recherche de base
La recherche de base permet de rechercher des MCG adoptées par la Commission, en vigueur et caduques, selon différents critères prédéfinis. Les résultats proposent une liste de MCG correspondantes avec un lien pour en télécharger une version en PDF.

Cliquer ici pour la recherche avancée
La recherche de avancée permet de rechercher des MCG adoptées par la Commission, en vigueur et caduques, selon différents critères prédéfinis et/ou des mots-clés libres. La recherche s’effectue à la fois dans les descripteurs et dans le texte complet des résolutions. Les résultats proposent une liste de paragraphes des MCG correspondants avec des liens vers la MCG et pour en télécharger une version en PDF.